Politique de confidentialité de iotty

Cette Application collecte certaines Données personnelles de ses Utilisateurs.

Propriétaire et Responsable du traitement

IOTTY SRL
P.IVA: 01825040932
VIA DEL LAGHETTO 18/20
33080 PORCIA PN (ITALY)

Courriel de contact du Propriétaire : iotty@iotty.com

Types de Données collectées

Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers : Cookies, Données d’utilisation, adresse électronique, prénom, Autorisation de la localisation précise (continue), Autorisation de la localisation précise (non continue), Autorisation de HomeKit et divers types de Données.

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies, si elle est disponible.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de cette Application et confirment qu’ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir les Données au Propriétaire.

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :

  • les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter : Selon certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu’à ce que l’Utilisateur s’y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l’une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;
  • la fourniture de Données est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec l’Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
  • le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
  • le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dévolue au Propriétaire ;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.

Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou se renseigner auprès du Propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section de contact.

Temps de conservation

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

  • Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.
  • Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

Finalités du traitement

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir ses Services, ainsi que pour les finalités suivantes : Accès aux comptes des services tiers, Analyses, Contacter l’Utilisateur, Échanges avec les réseaux sociaux et les plateformes externes, Gestion des paiements, Gestion des demandes de support et de contact, Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles et Transfert de Données hors de l’UE.

Les Utilisateurs peuvent trouver de plus amples informations sur les finalités de ce traitement et sur les Données personnelles spécifiques utilisées pour chaque finalité dans les sections respectives du présent document.

Les permissions Facebook demandées par cette Application

Cette Application peut demander à Facebook des permissions aux fins d’exécuter les actions sur le compte Facebook de l’Utilisateur et d’en extraire les informations, y compris les Données personnelles. Ce service permet à cette Application de se connecter au compte de l’Utilisateur sur le réseau social Facebook, fourni par Facebook Inc.

Pour obtenir de plus amples informations au sujet des permissions suivantes, veuillez vous référer à la documentation sur les permissions Facebook et à la politique de confidentialité de Facebook.

Les permission demandées sont les suivantes : Accès aux donnés privées et Informations de base.

Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles

Selon le dispositif particulier de l’Utilisateur, cette Application pourrait demander certaines autorisations pour lui autoriser l’accès aux Données du dispositif de l’Utilisateur comme décrit ci-dessous.

Par défaut, ces autorisations doivent être accordées par l’Utilisateur avant que les informations respectives soient accessibles. Une fois que l’autorisation a été donnée, elle peut être révoquée par l’Utilisateur à tout moment. Afin de révoquer ces autorisations, les Utilisateurs peuvent consulter les paramètres du dispositif ou contacter le Propriétaire aux coordonnées fournies dans le présent document.
La procédure exacte pour contrôler les permissions des applications peut dépendre du dispositif et du logiciel de l’Utilisateur.

Veuillez noter que la révocation de ces autorisations peut affecter le bon fonctionnement de cette Application.

Si l’Utilisateur accorde l’une des autorisations répertoriées ci-dessous, ces Données personnelles respectives peuvent être traitées (c’est-à-dire accessibles, modifiées ou supprimées) par cette Application.

Autorisation de HomeKit

Utilisée pour accéder au système HomeKit et permettre à cette application d’interagir avec des accessoires physiques dans l’environnement de l’Utilisateur.

Autorisation de la localisation précise (continue)

Utilisée pour accéder à la localisation précise du dispositif de l’Utilisateur. Cette Application peut collecter, utiliser et partager les Données de localisation de l’Utilisateur aux fins de fournir des services basés sur la localisation.

Autorisation de la localisation précise (non continue)

Utilisée pour accéder à la localisation précise du dispositif de l’Utilisateur. Cette Application peut collecter, utiliser et partager les Données de localisation de l’Utilisateur aux fins de fournir des services basés sur la localisation.
La localisation géographique de l’Utilisateur est déterminée de façon non continue. Cela signifie qu’il est impossible pour cette Application d’obtenir la position exacte de l’Utilisateur de façon continue.

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l’aide de plusieurs services :

·         Accès aux comptes des services tiers

Ce type de services donnent à cette Application accès aux Données de votre compte sur un service tiers et lui permettent d’exécuter des actions avec celui-ci. Ces services ne sont pas activés automatiquement mais requièrent l’autorisation expresse de l’Utilisateur.

Accès au compte Facebook (cette Application)

Ce service permet à cette Application de se connecter au compte de l’Utilisateur sur le réseau social Facebook, fourni par Facebook, Inc.

Autorisations demandées : Accès aux donnés privées.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

Accès au compte Google Drive (Google Inc.)

Ce service permet à cette Application de se connecter au compte de l’Utilisateur sur Google Drive, fourni par Google, Inc.

Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

·         Analyses

Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.

Google Analytics (Google Inc.)

Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

Données personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialitéOption de retrait. Participant au bouclier de protection des données.

Anonymisation IP dans Google Analytics (Google Inc.)

Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire. Cette intégration de Google Analytics rend votre adresse IP anonyme. Les adresses IP des Utilisateurs sont en fait abrégées au sein des États membres de l’Union européenne ou d’autres États partis à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise au server Google et abrégée aux États-Unis.

Données personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialitéOption de retrait. Participant au bouclier de protection des données.

Alexa Metrics (Alexa Internet, Inc.)

Alexa Metrics est un service d’analyse fourni par Alexa Internet, Inc.

Données personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialitéOption de retrait.

·         Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles

Cette Application nécessite certaines autorisations des Utilisateurs qui lui permettent d’accéder aux Données du dispositif des Utilisateurs, présentées ci-après.

Autorisations du dispositif pour accéder aux Données personnelles (cette Application)

Cette Application nécessite certaines autorisations des Utilisateurs qui lui permettent d’accéder aux Données du dispositif des Utilisateurs, présentées dans le présent document.

Données personnelles collectées : Autorisation de HomeKit, Autorisation de la localisation précise (continue) et Autorisation de la localisation précise (non continue).

·         Contacter l’Utilisateur

Formulaire de contact (cette Application)

En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l’utilisation de ces renseignements par cette Application aux fins de répondre aux demandes d’information, de citations ou à toute autre demande tel que l’indique l’en-tête du formulaire.

Données personnelles collectées : adresse électronique.

Liste de distribution ou lettre d’information (cette Application)

L’inscription sur la liste de distribution ou à la lettre d’information entraîne l’ajout de l’adresse électronique de l’Utilisateur à la liste de contact des personnes qui peuvent recevoir des messages électroniques contenant des informations de nature commerciale ou promotionnelle au sujet de cette Application. Votre adresse électronique peut aussi être ajoutée à cette liste si vous vous inscrivez à cette Application ou après avoir effectué un achat.

Données personnelles collectées : adresse électronique et prénom.

·         Gestion des demandes de support et de contact

Ces types de services permettent à cette Application de gérer les demandes de support et de contact reçues par email ou par d’autres moyens, tels que le formulaire de contact.
Les Données Personnelles traitées dépendent des informations fournies par l’Utilisateur dans les messages et des moyens utilisés pour communiquer (p. ex. adresse électronique).

Zendesk (Zendesk, Inc.)

Zendesk est un service de gestion des demandes de support et de contact offert par Zendesk Inc.

Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

·         Gestion des paiements

Les services de traitement des paiements permettent à cette Application de traiter les paiements par carte de crédit, transfert bancaire ou tout autre moyen de paiement. Pour garantir une plus grande sécurité, cette Application ne partage avec les intermédiaires financiers effectuant la transaction que les seules informations nécessaires à l’exécution de la transaction.

PayPal (Paypal)

PayPal est un service de paiement offert par PayPal Inc. qui autorise les Utilisateurs à faire des paiements en ligne.

Données personnelles collectées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.

Lieu de traitement : Voir la Politique de confidentialité de Paypal – Politique de confidentialité.

·         Transfert de Données hors de l’UE

Le Propriétaire est autorisé à transférer des Données personnelles collectées dans l’UE vers des pays tiers (c’est-à-dire tout pays ne faisant pas partie de l’UE) uniquement sur la base d’une base juridique spécifique. Ce transfert de Données repose sur l’une des bases juridiques décrites ci-dessous. Les Utilisateurs peuvent se renseigner auprès du Propriétaire pour savoir quelle base juridique s’applique à un service spécifique.

Transfert de Données de l’UE ou de la Suisse vers les États-Unis sur la base du bouclier de protection des données (Privacy Shield) (cette Application)

Si telle est la base juridique, le transfert de Données personnelles de l’UE ou de la Suisse vers les États-Unis est effectué conformément aux règles du bouclier de protection des données entre l’UE et les États-Unis et entre la Suisse et les États-Unis.
En particulier, les Données personnelles sont transférées à des services qui s’autocertifient dans le cadre du bouclier de protection des données et garantissent ainsi un niveau de protection adéquat de ces Données transférées. Tous les services sont répertoriés dans la section correspondante du présent document et ceux qui adhèrent au bouclier de protection des données peuvent être sélectionnés en vérifiant leur politique de confidentialité et, éventuellement, en vérifiant spécifiquement l’adhérence au bouclier de protection dans sa liste officielle. Le bouclier de protection des données garantit également de manière spécifique les droits des Utilisateurs, que l’on peut trouver dans leur forme la plus récente sur le site Internet géré par le ministère du Commerce des États-Unis.
Les Données personnelles peuvent être transférées de l’UE ou de la Suisse vers les États-Unis à des services qui ne font pas ou plus partie du bouclier de protection, compte tenu uniquement d’autres motifs juridiques valables. Les Utilisateurs peuvent demander au Propriétaire de se renseigner sur ces motifs juridiques.

Données personnelles collectées : divers types de Données.

Transfert de Données vers les pays qui garantissent les normes européennes (cette Application)

Si telle est la base juridique, le transfert de Données personnelles de l’UE vers des pays tiers est effectué conformément à une décision d’adéquation de la Commission européenne.
La Commission européenne adopte des décisions d’adéquation pour des pays spécifiques chaque fois qu’elle considère qu’un pays possède et fournit des normes de protection des Données personnelles comparables à celles établies par la législation européenne sur la protection des données. Les Utilisateurs peuvent trouver une liste mise à jour de toutes les décisions d’adéquation publiées sur le site Internet de la Commission européenne.

Données personnelles collectées : divers types de Données.

Transfert de Données à l’étranger basé sur le consentement (cette Application)

Si telle est la base juridique, les Données personnelles des Utilisateurs ne seront transférées de l’UE vers des pays tiers que si celui-ci a explicitement consenti à ce transfert, après avoir été informé des risques possibles en raison de l’absence de décision d’adéquation et de garanties appropriées.
Dans ce cas, le Propriétaire doit en informer les Utilisateurs de manière appropriée et recueillir leur consentement explicite par cette Application.

Données personnelles collectées : divers types de Données.

Transfert de Données à l’étranger reposant sur des clauses contractuelles types (cette Application)

Si telle est la base juridique, le transfert de Données personnelles de l’UE vers des pays tiers est effectué par le Propriétaire selon les « clauses contractuelles types » fournies par la Commission européenne.
Cela signifie que les destinataires de Données se sont engagés à traiter les Données personnelles conformément aux normes de protection des données définies par la législation européenne en matière de protection des données. Pour plus d’informations, les Utilisateurs sont priés de contacter le Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document.

Données personnelles collectées : divers types de Données.

Autre base juridique pour le transfert de Données à l’étranger (cette Application)

Si aucune autre base juridique ne s’applique, les Données personnelles ne seront transférées de l’UE vers des pays tiers uniquement si l’une des conditions suivantes est remplie :

    • le transfert est nécessaire pour l’exécution d’un contrat entre l’Utilisateur et le Propriétaire ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur ;
    • le transfert est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat conclu dans l’intérêt de l’Utilisateur entre le Propriétaire et une autre personne physique ou morale ;
    • le transfert est nécessaire pour des raisons importantes d’intérêt public ;
    • le transfert est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice ;
    • le transfert est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’autres personnes, lorsque la personne concernée est physiquement ou juridiquement incapable de donner son consentement. Dans ces cas de figure, le Propriétaire doit informer l’Utilisateur des bases juridiques sur lesquelles repose le transfert par cette Application.

Données personnelles collectées : divers types de Données.

·         Échanges avec les réseaux sociaux et les plateformes externes

Ce type de services permet les échanges avec les réseaux sociaux ou d’autres plateformes externes directement à partir des pages de cette Application.
Les échanges et informations obtenus par cette Application sont toujours régis par les paramètres de confidentialité définis par l’Utilisateur pour chaque réseau social.
Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.

Bouton J’aime et widgets sociaux de Facebook (Facebook, Inc.)

Le bouton J’aime et les widgets sociaux de Facebook sont des services permettant d’échanger avec le réseau social Facebook fourni par Facebook, Inc.

Données personnelles collectées : Cookies et Données d’utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité. Participant au bouclier de protection des données.

Autres informations sur les Données personnelles

·         Notifications push

Cette Application peut envoyer des notifications push à l’Utilisateur.

·         Identification unique de l’appareil

Cette Application peut suivre l’Utilisateur en enregistrant un identifiant unique de son appareil à des fins d’analyse ou pour enregistrer ses préférences.

·         Identification de l’Utilisateur par un Identifiant Universel Unique (UUID)

Cette Application peut suivre les Utilisateurs en mémorisant ce que l’on appelle un Identifiant Universel Unique (ou UUID) à des fins d’analyses ou pour mémoriser les préférences des Utilisateurs. Cet identifiant est généré lors de l’installation de cette Application. Il persiste entre chaque lancement et mise à jour de l’Application, mais est effacé lorsque l’Utilisateur supprime l’Application. Une réinstallation génère un nouvel UUID.

·         Données personnelles collectées par le biais de sources autres que l’Utilisateur

Le Propriétaire de cette Application peut avoir légitimement collecté des Données personnelles relatives aux Utilisateurs à leur insu, en les réutilisant ou en les achetant auprès de tiers pour les motifs mentionnés dans la section spécifiant la base juridique du traitement.
Lorsque le Propriétaire a collecté des Données personnelles de cette manière, les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant la source dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

·         Analyse et prédictions basées sur les Données de l’Utilisateur (« profilage »)

Le Propriétaire peut utiliser les Données personnelles et d’utilisation collectées par cette Application pour créer ou mettre à jour des profils Utilisateur. Ce type de traitement de Données permet au Propriétaire d’évaluer les choix de l’Utilisateur, ses préférences et son comportement pour les finalités décrites dans la section correspondante du présent document.
Des profils Utilisateur peuvent également être créés grâce à l’utilisation d’outils automatisés tels que des algorithmes, qui peuvent également être fournis par des tiers. Pour en savoir plus sur les activités de profilage effectuées, les Utilisateurs peuvent vérifier les sections correspondantes du présent document.
L’Utilisateur a toujours le droit de s’opposer à ce type d’activité de profilage. Pour en savoir plus sur les droits de l’Utilisateur et la façon de les exercer, ce dernier est invité à consulter la section de ce document décrivant les droits de l’Utilisateur.

·         Prise de décision automatisée

La prise de décision automatisée signifie qu’une décision susceptible d’avoir des effets juridiques ou des effets significatifs sur l’Utilisateur est prise uniquement par des moyens technologiques, sans aucune intervention humaine. Cette Application peut utiliser les Données personnelles de l’Utilisateur pour prendre des décisions entièrement ou partiellement basées sur des processus automatisés, conformément aux finalités décrites dans le présent document.
Cette Application adopte des processus automatisés de prise de décision dans la mesure nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat entre l’Utilisateur et le Propriétaire, ou sur la base du consentement explicite de l’Utilisateur, lorsque ce consentement est requis par la loi.
Les décisions automatisées sont prises par des moyens technologiques – principalement basés sur des algorithmes soumis à des critères prédéfinis – qui peuvent également être fournis par des tiers.
L’objet de la prise de décision automatisée est de :

    • permettre ou d’améliorer le processus de prise de décision ;
    • accorder aux Utilisateurs un traitement juste et impartial reposant sur des critères cohérents et uniformes ;
    • réduire le préjudice potentiel découlant d’une erreur humaine, d’un préjugé personnel, etc., qui peut potentiellement conduire à une discrimination ou à une inégalité de traitement entre les individus, etc. ;
    • réduire le risque que l’Utilisateur ne remplisse pas ses obligations contractuelles.

Pour en savoir plus sur les finalités, les services tiers, le cas échéant, et toute explication spécifique des décisions automatisées utilisées dans cette Application, les Utilisateurs peuvent consulter les sections correspondantes dans le présent document.

Conséquence des processus automatisés de prise de décision pour les Utilisateurs et les droits des Utilisateurs qui y sont soumis

En conséquence, les Utilisateurs soumis à un tel traitement ont le droit d’exercer des droits spécifiques visant à empêcher ou limiter les effets potentiels de la prise de décision automatisée. En particulier, les Utilisateurs ont le droit de :

    • obtenir une explication sur toute décision prise à la suite d’une prise de décision automatisée et d’exprimer leur point de vue sur cette décision ;
    • contester une décision en demandant au Propriétaire de la reconsidérer ou de prendre une nouvelle décision sur une autre base ;
    • demander et obtenir du Propriétaire une intervention humaine sur un tel traitement.

Pour en savoir plus sur les droits de l’Utilisateur et les moyens de les exercer, l’Utilisateur est invité à consulter la section relative aux droits de l’Utilisateur du présent document.

Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

  • Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
  • S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.
  • Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.
  • Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
  • Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
  • Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
  • Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
  • Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Informations concernant le droit d’opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles (telles que l’adresse IP).

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Comment les demandes « Ne pas pister » sont traitées

Cette Application ne prend pas en charge les demandes « Ne pas pister ».
Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils acceptent ou non aux demandes « Ne pas pister ».

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette Application ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l’intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l’Utilisateur lorsque nécessaire.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris un numéro d’identification personnel – permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

Sous-traitant (ou Responsable des données)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.

Cette Application

Les moyens par lesquels les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par cette Application comme décrit dans les conditions s’y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l’Union européenne incluent tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Cookies

Petits ensembles de données stockés dans l’appareil de l’Utilisateur.

Informations légales

La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l’article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données).

Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans le présent document.

Dernière mise à jour : 12 juin 2018